Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les modèles des formulaires relatifs à la

J.O. 242 du 16 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17091
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Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les modèles des formulaires relatifs à la « démarche de soins infirmiers »

NOR : SANS0223334A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 octobre 2002, sont fixés les modèles des formulaires relatifs à la « démarche de soins infirmiers » (1) homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :

S 3740 « démarche de soins infirmiers. - Prescription » homologué sous le numéro 12102*01 ;

S 3741 « démarche de soins infirmiers. - Format A 3 » homologué sous le numéro 12103*01 ;

S 3742 « démarche de soins infirmiers. - Résumé » homologué sous le numéro 12104*01.

(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie. Ils sont également accessibles sur les sites internet : www.cosa.gouv.fr et www.cnamts.fr.